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Les outils pour les associations affiliées - Réductions SACEM/SACD

Page 8 sur 8: Réductions SACEM/SACD

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 Réductions SACEM/SACD

SACEM

Les oeuvres originales diffusées dans le cadre des activités associatives sont soumises aux droits d'auteurs, collectés par des organismes comme la SACEM et la SACD et reversés aux auteurs. Afin de sensibiliser notre réseau à l'importance du paiment de ces droits, les associations affiliées bénéficient d'une ristourne substantielle accordée par la SACEM et la SACD. Ces réductions sont cumulables avec celles accordées en cas de déclaration préalable. 

Quels avantages ?

  • Réductions sur les droits d'auteurs (SACEM) de 12,5% pour les manifestations occasionnelles, 12% pour la gestion des salles de spectacles et de cinéma, 9,5% pour l'organisation de festivals.
  • Exonération des parts SACEM et SPRE pour les associations sportives qui diffusent de la musique non synchronisée.
  • Réductions d'environ 10% sur les droits SACD pour les associations qui créent et jouent des spectacles.

Pour qui ?

  • Pour toutes les associations concernées par la diffusion d'oeuvres originales, que celles-ci soient au coeur de la pratique (ex : organisation de concerts) ou annexes (ex : diffusion dans le cadre d'un cours de gymastique).

Combien ça coûte ?

  • Réductions obtenues après présentation d'une attestation d'affiliation (délivrée sans surcoût) à la Ligue de l'Enseignement ou à l'UFOLEP.

Informations et contacts :

 

 

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